Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ergesis (Guy Catel, 13 Villa Houssay, 92200 Neuilly sur Seine) et ses clients pour toute prestation de conseil, coaching, médiation et formation.
Article 2 — Prestations
Ergesis propose des prestations de conseil stratégique, coaching individuel et collectif, médiation d'entreprise, formations sur mesure et développement des soft skills. Les prestations sont définies dans un devis ou une convention signée entre les parties.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont fixés dans le devis ou la convention de formation. Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités selon les dispositions légales en vigueur.
Article 4 — Confidentialité
Ergesis s'engage à respecter la plus stricte confidentialité sur toutes les informations communiquées dans le cadre des missions. Cette obligation de confidentialité s'applique également aux séances de coaching et de médiation.
Article 5 — Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la prestation, Ergesis se réserve le droit de facturer 50% du montant prévu. En cas de force majeure, aucune pénalité n'est appliquée.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, méthodologies et outils développés par Ergesis restent sa propriété exclusive. Le client dispose d'un droit d'utilisation personnelle et non commerciale des supports fournis dans le cadre des prestations.
Article 7 — Responsabilité
Ergesis s'engage à apporter tout le soin nécessaire à ses prestations. La responsabilité d'Ergesis est limitée au montant de la prestation concernée. Ergesis ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes résultant de l'utilisation des prestations.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Nanterre.
Dernière mise à jour : janvier 2024